Solutions alternatives et Bourgeois
Référence : 2023 QCTAT 847 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 19)
📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf
longue portion du biceps de l’épaule gauche, refusé par la CNESST. ´ Pas d’avis formel à son employeur le jour de l’accident, il dit se blesser à l’épaule à la fin de son quart de travail… ´ Quitte la semaine suivante pour une semaine de vacances… ´ À son retour au travail, il demande une modification de ses tâches, notamment quant à la hauteur pour prendre les convertisseurs et les replacer. ´ Délai de consultation chez son médecin le 8 mars: 25 jours plus tard… ´ Application de l’article 28 LATMP? Brandt Tractor Ltd. et Paradis, 2023 QCTAT 962 ´ Situation inusitée… ´ Choc vagal lors d’une re
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 19).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif