Rollin Areva TD Canada inc.
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En bref
Décision 2011 QCCLP 3651.
Référence : 2011 QCCLP 3651 · Cour : CLP
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Rollin Areva TD Canada inc.
📄 Rollin Areva TD Canada inc..pdf
Analyse
Cette décision est citée dans Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) parmi les repères jurisprudentiels invoqués en l'absence de présomption de maladie professionnelle. Dans ce cas de figure, le travailleur doit établir sa réclamation par une preuve épidémiologique, ou par la démonstration que la maladie est reliée directement aux risques particuliers de son travail. Le recueil ne contient pas encore d'analyse du jugement lui-même : le texte intégral est joint en PDF ci-dessus.
Articles cités
- art. 30 LATMP : maladie hors annexe, rattaché à cette décision par Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
Articulation
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