Recy-Récolte inc. et Bourget
Un employeur qui met de la pression sur un travailleur pour régler un problème sans lui offrir d’assistance ne peut lui reprocher par la suite d’avoir eu un comportement négligent.
Référence : 2020 QCTAT 3292 · Cour : TAT · Année : 2020
Source : Revue jurisprudence DRSST 2021.pdf (page 2)
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Résumé
Un employeur qui met de la pression sur un travailleur pour régler un problème sans lui offrir d’assistance ne peut lui reprocher par la suite d’avoir eu un comportement négligent. Faits : Le travailleur, un chauffeur-ramasseur de débris, est heurté à la tête lorsque la masse manipulée par son collègue lui glisse des mains. Sa réclamation est acceptée. L'employeur prétend que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle, car la blessure serait survenue uniquement à cause de sa négligence grossière et volontaire23. Le travailleur, qui est inexpérimenté, éprouve des difficultés lors d’un chargement de débris dans son camion. Des feuilles de tôles coincées gênent la fermeture de la benne et l’empêchent de se rendre au site d’enfouissement selon l’horaire établi. Ne sachant que faire face à cette situation et devant le temps qui filait, il communique avec sa gestionnaire qui lui enj
Portée
L'employeur prétend que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle, car la blessure serait survenue uniquement à cause de sa négligence grossière et volontaire23.
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
Articulation
Pages qui pointent ici (5)
- art-27-LATMP : exclusion pour négligence grossière Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif
- PDFs de jurisprudence et de doctrine Recueil législatif