Noël Espérance et Société du Vieux-Port de Montréal inc

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 2566 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 25)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

Le travailleur occupe les fonctions de patrouilleur/agent de sécurité. Le 25 mai 2020, une rencontre a lieu avec son supérieur immédiat et son délégué syndical. Lors de cette rencontre, en se basant sur des rapports remplis entre le 7 et le 15 avril 2020, le chef de la sécurité accuse le travailleur de « vol de temps», de « falsification », d’avoir commis une « faute grave » et il compare ce comportement à celui d’un « criminel ». Pour le TAT, la rencontre du 25 mai 2020 − incluant son déroulement, son objectif, le comportement et le langage du chef de la sécurité − dépasse largement le cadre

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 25).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe