Noël Espérance et Société du Vieux-Port de Montréal inc
Référence : 2023 QCTAT 2566 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 25)
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Le travailleur occupe les fonctions de patrouilleur/agent de sécurité. Le 25 mai 2020, une rencontre a lieu avec son supérieur immédiat et son délégué syndical. Lors de cette rencontre, en se basant sur des rapports remplis entre le 7 et le 15 avril 2020, le chef de la sécurité accuse le travailleur de « vol de temps», de « falsification », d’avoir commis une « faute grave » et il compare ce comportement à celui d’un « criminel ». Pour le TAT, la rencontre du 25 mai 2020 − incluant son déroulement, son objectif, le comportement et le langage du chef de la sécurité − dépasse largement le cadre
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 25).
Articles cités
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Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif