Nadeau et Emballage Hood Corporation
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En bref
Décision 2016 QCTAT 1610.
Référence : 2016 QCTAT 1610 · Cour : TAT
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Nadeau et Emballage Hood Corporation
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Analyse
Le vault cite cette décision à l'appui de la notion élargie d'accident survenu « à l'occasion du travail », qui repose sur la connexité entre le travail et l'activité. Pour l'apprécier, le tribunal examine le lieu et le moment de l'événement, la rémunération de l'activité, l'existence et le degré d'autorité et de subordination, la finalité de l'activité et son utilité relative en regard du travail. Voir Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie).
Articles cités
Les articles cités par le tribunal ne sont pas relevés dans ce recueil. Le PDF du jugement joint ci-dessus en tient lieu.
Articulation
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