Hamelin et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 3549 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 18)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

La travailleuse est préposée aux bénéficiaires et subit une tendino-bursite associée à une déchirure partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en soulevant une patiente. 2 ans d’assignation temporaire plus tard, son médecin lui diagnostique une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche compensatrice, refusée par la CNESST. Le TAT explique qu'une nouvelle lésion au membre symétrique de celui atteint par la lésion professionnelle peut être reconnue comme étant reliée à celle-ci si la preuve démontre qu’elle découle d’une surutilisation pour compenser l’incapacité

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 18).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe