Hamelin et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Référence : 2023 QCTAT 3549 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 18)
📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf
La travailleuse est préposée aux bénéficiaires et subit une tendino-bursite associée à une déchirure partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en soulevant une patiente. 2 ans d’assignation temporaire plus tard, son médecin lui diagnostique une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche compensatrice, refusée par la CNESST. Le TAT explique qu'une nouvelle lésion au membre symétrique de celui atteint par la lésion professionnelle peut être reconnue comme étant reliée à celle-ci si la preuve démontre qu’elle découle d’une surutilisation pour compenser l’incapacité
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 18).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif