Contestation du travailleur accueillie Sirois et Rénovation Tibo Construction inc

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Référence : 2023 QCTAT 3166 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 34)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (extrait automatique), à confirmer dans la décision

Interprétation de l’article 29 LATMP depuis la LMRSST ´ Le travailleur, qui a occupé plusieurs postes au service de l’employeur, dont ceux de plongeur, serveur, maître d’hôtel, gérant et directeur général, produit une réclamation pour une surdité d’origine professionnelle qui est refusée par la CNESST ´ Le législateur ne définit pas ce que constitue une atteinte auditive causée par le bruit. Néanmoins, la jurisprudence du Tribunal antérieure à l’adoption du nouvel article 29 de la Loi et du Règlement a élaboré une série de caractéristiques permettant de conclure à une telle atteinte. Étant don

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 34).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe