Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins
Situation inusitée… Choc vagal lors d’une rencontre disciplinaire… Contusion à l’occiput avec hématome, traumatisme craniocérébral léger et entorse cervicale survenue lors de la chute dans le bureau du boss. Application de l’article 28 LATMP? Comeau et Centre de santé et de services sociaux
Référence : 2023 QCTAT 3851 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 17)
📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf
Résumé (extrait du cours, à vérifier dans la décision)
Situation inusitée… Choc vagal lors d’une rencontre disciplinaire… Contusion à l’occiput avec hématome, traumatisme craniocérébral léger et entorse cervicale survenue lors de la chute dans le bureau du boss. Application de l’article 28 LATMP? Comeau et Centre de santé et de services sociaux
Portée
Voir le PDF ci-dessus pour les motifs complets du Tribunal.
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
Articulation
Pages qui pointent ici (3)
- art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif