Claisse et Maçonnerie Michel Raymond inc

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 1253 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 52)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

Véritable descente en enfer… Le travailleur dépose sa contestation 4 ans hors délai du 30 jours. Il estime toutefois présenter un motif raisonnable qui permet au Tribunal de le relever de son défaut. Plus particulièrement, il affirme qu’à l’époque où la décision en cause est rendue, ses problèmes d’éthylisme, combinés à une surconsommation de médicaments, ont entraîné un état de désorganisation tel qu’il était incapable d’assurer la gestion de ses tâches quotidiennes de façon adéquate. Éthylisme sévère constaté par le médecin traitant: une caisse de 24 par jour Séparation, déménagement forcé,

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 52).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe