Claisse et Maçonnerie Michel Raymond inc
Référence : 2023 QCTAT 1253 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 52)
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Véritable descente en enfer… Le travailleur dépose sa contestation 4 ans hors délai du 30 jours. Il estime toutefois présenter un motif raisonnable qui permet au Tribunal de le relever de son défaut. Plus particulièrement, il affirme qu’à l’époque où la décision en cause est rendue, ses problèmes d’éthylisme, combinés à une surconsommation de médicaments, ont entraîné un état de désorganisation tel qu’il était incapable d’assurer la gestion de ses tâches quotidiennes de façon adéquate. Éthylisme sévère constaté par le médecin traitant: une caisse de 24 par jour Séparation, déménagement forcé,
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 52).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
- art. 152 LATMP
- art. 189 LATMP (pas de fiche dans le vault)
Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-152-LATMP : contenu du programme de réadaptation sociale Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif
- PDFs de jurisprudence et de doctrine Recueil législatif