Boisvert et Halco
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En bref
Décision Boisvert et Halco.
Référence : à vérifier
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Boisvert et Halco
Analyse
Le recueil cite cette décision comme balise jurisprudentielle de la rechute, récidive ou aggravation (RRA), notion qui n'est pas définie dans la loi : voir Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie). Les balises retenues y sont la preuve d'une modification de la condition de santé par rapport à celle qui existait lors de la consolidation initiale, et la preuve d'une relation avec la lésion initiale ou l'événement d'origine. L'Index thématique des décisions la range pour sa part sous l'application des normes du RSSM en mine souterraine.
Articles cités
- (à compléter à la lecture du jugement)
Articulation
Pages qui pointent ici (2)
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif