Bensimon et Ministère des Anciens Combattants

Référence : 2020 QCTAT 3279 · Cour : TAT · Année : 2020

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Résumé

Le Tribunal utilise son pouvoir de rejeter sommairement toute affaire qu’il juge abusive ou dilatoire dans un contexte où le travailleur s’accroche à son droit d’être entendu, mais se dit incapable de mettre en œuvre ses droits et en demande éternellement le report depuis 2010. Faits : En 2009, le travailleur subit une lésion professionnelle. En 2010, la CSST rend plusieurs décisions, dont l'une portant sur le refus d'une récidive, rechute ou aggravation. Il conteste ces décisions. À la suite des nombreuses demandes de remise produites par le travailleur, les dossiers, qui devaient initialement procéder en 2011, n'ont jamais été entendus par le TAT. Depuis 2011, le travailleur, qui souffre de différentes conditions physiques et psychiques chroniques, a invoqué son état de santé à 18 reprises à titre d'incapacité l’empêchant de procéder à une audience ou à une rencontre. Il y a eu 7 deman

Portée

Le Tribunal utilise son pouvoir de rejeter sommairement toute affaire qu’il juge abusive ou dilatoire dans un contexte où le travailleur s’accroche à son droit d’être entendu, mais se dit incapable de mettre en œuvre ses droits et en demande éternellement le report depuis 2010.

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

• art. 9 LATMP

Articulation

• Hub : Jurisprudence marquante
• Index : Index des décisions : table de travail

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