Bendada et Institut universitaire en santé mentale Douglas

Référence : 2020 QCTAT 3168 · Cour : TAT · Année : 2020

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Résumé

Dans le cadre du processus de réadaptation, l’employeur a offert de maintenir le travailleur en assignation temporaire. Pour le Tribunal, l’employeur n'a pas rempli son obligation d'accommodement raisonnable. La preuve démontre qu’il s’agissait d’une solution temporaire dont le seul but était de protéger ses intérêts financiers sans véritable assise pour assurer la réadaptation et une certaine pérennité d'emploi pour le travailleur au sein de son établissement. Faits : Le travailleur conserve des séquelles de sa lésion professionnelle l’empêchant d’exercer son emploi d’infirmier. L’employeur refuse de lui trouver un emploi convenable à l’intérieur de son établissement, mais souhaite maintenir l’assignation temporaire. C’est dans ce contexte qu’un emploi est déterminé par la Commission ailleurs sur le marché du travail, contesté par le travailleur qui allègue être victime de discriminatio

Portée

Pour le Tribunal, l’employeur n'a pas rempli son obligation d'accommodement raisonnable.

Articles cités

Les articles précis cités par le Tribunal ne sont pas relevés dans ce recueil. L'extrait de la Revue jurisprudence DRSST 2021 reproduit ci-dessus constitue la seule source consignée pour cette décision.

Articulation

• Hub : Jurisprudence marquante
• Index : Index des décisions : table de travail

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