Aumond et Glencore Canada Corp. - Fonderie Horne
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Deux mécaniciens exposés plus de 30 ans aux vibrations main-bras d'outils pneumatiques et électriques sont reconnus atteints d'un syndrome vibratoire de Raynaud constituant une maladie professionnelle. La présomption de l'art. 29 LATMP (annexe I) n'a pas été renversée par l'employeur.
Référence : 2017 QCTAT 1397 · Cour : Tribunal administratif du travail (division SST) · Année : 2017
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Aumond et Glencore (2017 QCTAT 1397)
📄 Aumond et Glencore Canada Corp - Fonderie horne.pdf
Portée
- Présomption de maladie professionnelle : l'exposition caractéristique fonde la présomption de l'art. 29 ; l'employeur ne l'a pas renversée (mesures d'exposition jugées incomplètes et non représentatives).
- Lien direct subsidiaire : à défaut de présomption, la maladie est caractéristique du travail ou reliée à ses risques particuliers (art. 30).
- Rejet des hypothèses de Raynaud primaire ou de causes personnelles.
Articles cités
- art. 29 LATMP : présomption de maladie professionnelle (annexe I)
- art. 30 LATMP : maladie caractéristique ou reliée aux risques
Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-29-LATMP : présomption de maladie professionnelle Recueil législatif
- art-30-LATMP : maladie professionnelle hors présomption Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif