Autobus Venise Ltée et St-Jean

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 2174 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 14)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

La travailleuse est chauffeuse d’autobus pour Autobus Venise ltée. Alors qu’elle s’apprête à s’asseoir à son siège, il en résulte un déséquilibre et, pour éviter de chuter, elle se retient au dossier du siège à l’aide de son bras gauche et ressent alors un craquement au niveau de son épaule gauche. Plusieurs diagnostics sont retenus: une tendinite à l’épaule gauche, une tendinopathie du sus-épineux de l’épaule gauche et une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. La CNESST accepte les réclamations et l’employeur conteste toutes les décisions. Application de l’article 28 LA

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 14).

Articles cités

Aucun article de loi cité par cette décision n’est répertorié dans le présent recueil.

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe