art-67-RSST : vestiaire double
Dispositif anti-contamination pour les travailleurs exposés à certains toxiques : vêtements de ville et vêtements de travail sont séparés physiquement, dans deux locaux distincts reliés par une douche, et les vêtements de travail ne sortent jamais du lieu de travail.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Travailleurs visés : exposés au plomb, au mercure, à l'amiante ou au béryllium, ou à leurs composés, sous forme de vapeur ou de poussière.
- Un casier pour les vêtements de ville, un casier séparé pour les vêtements de travail.
- Les deux casiers sont dans 2 salles séparées servant exclusivement à cette fin, avec une salle de douches entre les deux, de sorte que le travailleur se douche avant de remettre ses vêtements de ville.
- Interdiction pour ces travailleurs de porter leurs vêtements de travail ailleurs que sur les lieux de travail.
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Texte officiel
Vestiaire double : Un casier pour les vêtements de ville et un casier séparé pour les vêtements de travail doivent être mis à la disposition des travailleurs qui sont exposés au plomb, au mercure, à l’amiante ou au béryllium ou à leurs composés, sous forme de vapeur ou de poussière.
Ces casiers doivent être placés dans 2 salles séparées et utilisées exclusivement à cette fin, entre lesquelles doit être aménagée une salle de douches de sorte que les travailleurs puissent prendre une douche avant de mettre leurs vêtements de ville. L’espace de rangement de chaque casier doit être d’au moins 0,14 m et une distance libre d’au moins 600 mm doit être prévue devant chaque rangée de casiers.
Les travailleurs ainsi exposés ne peuvent porter leurs vêtements de travail ailleurs que sur les lieux de travail.
Texte de l’article 67 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 24), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 67 RSST dans le PDF (page 24) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 67. · LégisQuébec
- Espace de rangement de chaque casier : au moins 0,14 m3.
- Distance libre devant chaque rangée de casiers : au moins 600 mm.
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-66-RSST : vêtements de travail Recueil législatif
- art-68-RSST : jet d'abrasif Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif