art-65-RSST : plancher
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Plancher: Tout établissement où sont manipulés, entreposés ou utilisés du plomb, du mercure ou leurs composés sous forme solide ou liquide doit être pourvu d'un plancher recouvert d'un revêtement non poreux.
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Texte officiel
Plancher : Tout établissement où sont manipulés, entreposés ou utilisés du plomb, du mercure ou leurs composés sous forme solide ou liquide doit être pourvu d’un plancher recouvert d’un revêtement non poreux.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 65. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-64-RSST : plomb Recueil législatif
- art-66-RSST : vêtements de travail Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif