art-64-RSST : plomb
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Plomb: La récupération du plomb ou de produits plombifères et les autres opérations connexes doivent toutes être effectuées à l'intérieur d'un établissement conformément aux exigences de l'article 107.
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Texte officiel
Plomb : La récupération du plomb ou de produits plombifères et les autres opérations connexes doivent toutes être effectuées à l’intérieur d’un établissement conformément aux exigences de l’article 107.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 64. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-63-RSST : survêtement contre les fibres de chrysotile Recueil législatif
- art-65-RSST : plancher Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif