art-62-RSST : contenant étanche et étiquetage des poussières et rebuts d'amiante
Les poussières et rebuts amiantés doivent voyager et dormir dans un contenant étanche, porteur d'une étiquette à quatre mentions. Obligation qui vise l'employeur.
- Seuil de déclenchement : une concentration en amiante d'au moins 0,1 % dans la poussière ou dans le rebut de matériau friable.
- Confinement obligatoire à deux moments : l'entreposage et le transport, dans un contenant étanche.
- Étiquette apposée sur chaque contenant visé, de façon permanente et facilement lisible.
- Quatre indications obligatoires sur l'étiquette : matériaux contenant de l'amiante, toxique par inhalation, conserver le contenant bien fermé, ne pas respirer les poussières.
- Renvoi : le deuxième alinéa de l'art. 69.5 s'applique aux fins de cet article.
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Texte officiel
Poussière ou rebut : Toute poussière d’amiante ou rebut de matériau friable dont la concentration en amiante est d’au moins 0,1% doit être entreposé et transporté dans un contenant étanche.
Aux fins du présent article, le deuxième alinéa de l’article 69.5 s’applique.
Une étiquette doit être apposée sur tout contenant visé au premier alinéa. L’étiquette doit comporter, de façon permanente et facilement lisible, les indications suivantes:
1° matériaux contenant de l’amiante;
2° toxique par inhalation;
3° conserver le contenant bien fermé;
4° ne pas respirer les poussières.
Texte de l’article 62 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 23), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 62 RSST dans le PDF (page 23) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 62; D. 476-2013, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 61 : disposition abrogée
- art. 63 : survêtement
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses
Pages qui pointent ici (3)
- art-62-RSST Hygiène industrielle
- art-63-RSST : survêtement contre les fibres de chrysotile Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif