art-60-RSST : silos
Silos: Les silos servant à emmagasiner des matières sèches qui sont combustibles doivent être: 1° construits en matériaux résistant au feu; 2° pourvus de couvercles et d'une ventilation adéquate; 3° pourvus d'évents d'explosion conformes à la norme Guide for Venting of Deflagrations, NFPA 68-1998, lorsqu'il y a risque d'explosion.
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Texte officiel
Silos : Les silos servant à emmagasiner des matières sèches qui sont combustibles doivent être:
1° construits en matériaux résistant au feu;
2° pourvus de couvercles et d’une ventilation adéquate;
3° pourvus d’évents d’explosion conformes à la norme Guide for Venting of Deflagrations, NFPA 68-1998, lorsqu’il y a risque d’explosion. Les évents déjà installés dans les silos le 2 août 2001 peuvent également être utilisés s’ils sont conformes à un texte antérieur de cette norme et en bon état.
Texte de l’article 60 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 23), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 60. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-59.1-RSST : collecteur de poussières ouvert Recueil législatif
- RSST : Section 8 : Poussières combustibles et matières sèches Recueil législatif