art-261-RSST : levage d'un travailleur
Levage d'un travailleur: Le levage d'un travailleur à l'aide d'une grue mobile est permis si les conditions prévues à l'article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) sont respectées. Le levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur doit s'effectuer conformément à la norme Norme de sécurité concernant...
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Texte officiel
Levage d’un travailleur : Le levage d’un travailleur à l’aide d’une grue mobile est permis si les conditions prévues à l’article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) sont respectées.
Le levage d’un travailleur à l’aide d’un chariot élévateur doit s’effectuer conformément à la norme Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, ASME B56.1 (1993-A.1995).
De plus, chaque travailleur doit porter un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage conformément à l’article 347.
Texte de l’article 261 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 261 RSST dans le PDF (page 72) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 261; D. 1120-2006, a. 5; D. 1411-2018, a. 17. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-260-RSST : interdiction Recueil législatif
- art-261-RSST Sécurité industrielle
- art-262-RSST : engin élévateur à nacelle Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif