art-260-RSST : interdiction
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Interdiction: Sous réserve de l'article 261, il est interdit de lever un travailleur à l'aide d'un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Interdiction : Sous réserve de l’article 261, il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant.
Texte de l’article 260 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 260 RSST dans le PDF (page 72) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 260. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-259-RSST : freins et avertisseur Recueil législatif
- art-261-RSST : levage d'un travailleur Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif