art-262-RSST : engin élévateur à nacelle
Engin élévateur à nacelle: Tout engin élévateur à nacelle doit être conçu, fabriqué et monté sur un véhicule porteur conformément à la norme CSA C225 ou à la norme ANSI A92.2, applicable au moment de sa fabrication.
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Engin élévateur à nacelle: Tout engin élévateur à nacelle doit être conçu, fabriqué et monté sur un véhicule porteur conformément à la norme CSA C225 ou à la norme ANSI A92.2, applicable au moment de sa fabrication.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 262; D. 1120-2006, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-261-RSST : levage d'un travailleur Recueil législatif
- art-263-RSST : engin élévateur à nacelle - conception et fabrication Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif