art-113-RSST : produits de combustion
Produits de combustion: Sauf dans les cas prévus aux articles 114 et 115, les produits de combustion dégagés par des installations de chauffage de l'air d'un établissement doivent être évacués directement vers l'extérieur de l'établissement, au moyen d'une conduite.
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Texte officiel
Produits de combustion : Sauf dans les cas prévus aux articles 114 et 115, les produits de combustion dégagés par des installations de chauffage de l’air d’un établissement doivent être évacués directement vers l’extérieur de l’établissement, au moyen d’une conduite.
Texte de l’article 113 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 113 RSST dans le PDF (page 37) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 113. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-112-RSST : ventilation de la salle à manger Recueil législatif
- art-114-RSST : chauffage à l'infrarouge Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif