art-102-RSST : ventilation naturelle
Ventilation naturelle: Dans tout établissement où la ventilation générale est assurée par des moyens naturels, celle-ci doit s'effectuer à l'aide de fenêtres, volets ou évents dont l'aire de ventilation est au moins égale au pourcentage de l'aire de plancher indiquée au tableau suivant, selon le type d'établissement concerné: Type d'établissement...
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Texte officiel
Ventilation naturelle : Dans tout établissement où la ventilation générale est assurée par des moyens naturels, celle-ci doit s’effectuer à l’aide de fenêtres, volets ou évents dont l’aire de ventilation est au moins égale au pourcentage de l’aire de plancher indiquée au tableau suivant, selon le type d’établissement concerné: Pour l’application du présent article, l’aire de plancher ne comprend pas les puits d’escalier et autres vides verticaux.
Texte de l’article 102 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 102 RSST dans le PDF (page 34) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 102. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 101 : nécessité
- art. 103 : changement d'air
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et chauffage
Pages qui pointent ici (5)
- art-101-RSST : nécessité Recueil législatif
- art-103-RSST : changement d'air Recueil législatif
- art-111-RSST : ventilation des salles de vestiaires et de toilette Recueil législatif
- art-112-RSST : ventilation de la salle à manger Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif