art-106-RSST : prises d'air

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Prises d'air: Les prises d'air doivent être placées de façon à ne pas introduire dans l'établissement de l'air préalablement contaminé ou malsain.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Prises d’air : Les prises d’air doivent être placées de façon à ne pas introduire dans l’établissement de l’air préalablement contaminé ou malsain.

Texte de l’article 106 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 35), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-106-RSST : prises d'airToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 106 RSST dans le PDF (page 35) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 106. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe