art-103-RSST : changement d'air
Changement d'air: Tout système de ventilation mécanique installé dans un établissement doit être en mesure de procurer le nombre minimal de changements d'air frais à l'heure indiqué à l'annexe III, selon la classification de l'établissement ou d'une de ses parties.
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Changement d’air : Tout système de ventilation mécanique installé dans un établissement doit être en mesure de procurer le nombre minimal de changements d’air frais à l’heure indiqué à l’annexe III, selon la classification de l’établissement ou d’une de ses parties.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 103. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-102-RSST : ventilation naturelle Recueil législatif
- art-104-RSST : inspection Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif