art-7.1.3.2.3-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter
L'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter des chaussures de protection parmi les suivantes: 1° des chaussures visées à l'article 2.10.6. et: a) qui respectent les recommandations pour utilisateur de scie à chaîne ou; b) qui sont munies d'une guêtre de protection et qui respectent la partie 9 de la norme Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenue à...
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Texte officiel
L’utilisateur d’une scie à chaîne doit porter des chaussures de protection parmi les suivantes:
1° des chaussures visées à l’article 2.10.6. et:
a) qui respectent les recommandations pour utilisateur de scie à chaîne ou;
b) qui sont munies d’une guêtre de protection et qui respectent la partie 9 de la norme Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenue à la main, EN 381-9;
2° des chaussures conformes à la norme Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne, ISO 17249;
3° des chaussures conformes à la norme Équipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité, ISO 20345 qui sont munies d’une guêtre de protection et qui respectent la partie 9 de la norme Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenue à la main, EN 381-9.
Texte de l’article 7.1.3.2.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 146), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 146 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.3.2.2
- art. 7.1.3.2.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.3.2.2-CSTC : une scie à chaîne ne doit pas Recueil législatif
- art-7.1.3.2.4-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif