art-7.1.3.2.2-CSTC : une scie à chaîne ne doit pas
Une scie à chaîne ne doit pas être utilisée pour couper des matériaux autres que le bois, sauf si un tel usage est spécifié par le fabricant et si les adaptations nécessaires recommandées ont été faites, le cas échéant. Elle ne doit pas être utilisée à l'intérieur d'un bâtiment fermé si elle est munie d'un moteur à combustion interne.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Une scie à chaîne ne doit pas être utilisée pour couper des matériaux autres que le bois, sauf si un tel usage est spécifié par le fabricant et si les adaptations nécessaires recommandées ont été faites, le cas échéant.
Elle ne doit pas être utilisée à l’intérieur d’un bâtiment fermé si elle est munie d’un moteur à combustion interne.
Texte de l’article 7.1.3.2.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 146), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 146 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.3.2.1
- art. 7.1.3.2.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.3.2.1-CSTC : une scie à chaîne doit être conforme Recueil législatif
- art-7.1.3.2.3-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif