art-7.1.3.2.4-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter
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En bref
L'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter un pantalon ou des jambières conformes à la catégorie A, C ou D de la norme Standard Specification for Leg Protective Devices for Chainsaw Users, ASTM F3325-18.
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Texte officiel
L’utilisateur d’une scie à chaîne doit porter un pantalon ou des jambières conformes à la catégorie A, C ou D de la norme Standard Specification for Leg Protective Devices for Chainsaw Users, ASTM F3325-18.
Texte de l’article 7.1.3.2.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 147), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 147 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.3.2.3
- art. 7.1.3.2.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.3.2.3-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter Recueil législatif
- art-7.1.3.2.5-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif