art-3.9.22-CSTC : échafaudage à tour et à plate-forme

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Échafaudage à tour et à plate-forme: Tout échafaudage à tour et à plate-forme doit: 1° être conçu conformément aux plans d'un ingénieur et une copie de ces plans doit être disponible sur demande; 2° avoir une plaque, sur chaque système de levage, indiquant distinctement la charge maximale permise sur la plate-forme;

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Texte officiel

Échafaudage à tour et à plate-forme: Tout échafaudage à tour et à plate-forme doit:

1° être conçu conformément aux plans d’un ingénieur et une copie de ces plans doit être disponible sur demande;

2° avoir une plaque, sur chaque système de levage, indiquant distinctement la charge maximale permise sur la plate-forme;

3° avoir des colonnes qui reposent sur des assises constituées d’une base, de plaques d’appui ou des soles tels qu’indiqués aux plans de l’ingénieur ou dans le manuel du fabricant;

4° avoir une distance entre les colonnes conforme aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

5° avoir les sections de chaque colonne reliées entre elles selon les moyens prévus aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

6° avoir des colonnes dont la verticalité respecte la plus petite des mesures suivantes: l’écart mesuré entre le fil à plomb et tout point étant inférieur:

a) soit aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

b) soit à 12 mm pour 3 m de hauteur, à 19 mm pour 6 m de hauteur ou à 38 mm pour la hauteur totale de l’échafaudage;

7° être chargé conformément aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant qui doivent notamment identifier les zones de chargement;

8° avoir des colonnes amarrées à la hauteur et au moyen d’un système d’amarrage conformes aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

9° être pourvu d’un système d’amarrage prévu à cette fin conformément aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant lorsque des toiles de protection y sont installées;

10° être utilisé par des travailleurs qui ont reçu une formation qui les rend aptes à:

a) identifier et prévenir les dangers reliés au montage, au démontage et à l’utilisation de l’échafaudage;

b) y travailler de façon sécuritaire.

Texte de l’article 3.9.22 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 73 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 119-2008, a. 7. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe