art-3.9.22-CSTC : échafaudage à tour et à plate-forme
Échafaudage à tour et à plate-forme: Tout échafaudage à tour et à plate-forme doit: 1° être conçu conformément aux plans d'un ingénieur et une copie de ces plans doit être disponible sur demande; 2° avoir une plaque, sur chaque système de levage, indiquant distinctement la charge maximale permise sur la plate-forme;
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Texte officiel
Échafaudage à tour et à plate-forme: Tout échafaudage à tour et à plate-forme doit:
1° être conçu conformément aux plans d’un ingénieur et une copie de ces plans doit être disponible sur demande;
2° avoir une plaque, sur chaque système de levage, indiquant distinctement la charge maximale permise sur la plate-forme;
3° avoir des colonnes qui reposent sur des assises constituées d’une base, de plaques d’appui ou des soles tels qu’indiqués aux plans de l’ingénieur ou dans le manuel du fabricant;
4° avoir une distance entre les colonnes conforme aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;
5° avoir les sections de chaque colonne reliées entre elles selon les moyens prévus aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;
6° avoir des colonnes dont la verticalité respecte la plus petite des mesures suivantes: l’écart mesuré entre le fil à plomb et tout point étant inférieur:
a) soit aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;
b) soit à 12 mm pour 3 m de hauteur, à 19 mm pour 6 m de hauteur ou à 38 mm pour la hauteur totale de l’échafaudage;
7° être chargé conformément aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant qui doivent notamment identifier les zones de chargement;
8° avoir des colonnes amarrées à la hauteur et au moyen d’un système d’amarrage conformes aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;
9° être pourvu d’un système d’amarrage prévu à cette fin conformément aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant lorsque des toiles de protection y sont installées;
10° être utilisé par des travailleurs qui ont reçu une formation qui les rend aptes à:
a) identifier et prévenir les dangers reliés au montage, au démontage et à l’utilisation de l’échafaudage;
b) y travailler de façon sécuritaire.
Texte de l’article 3.9.22 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 73 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 119-2008, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.9.21
- art. 3.9.23
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (5)
- art-3.9.21-CSTC : échafaudage suspendu à l'usage de briqueteurs Recueil législatif
- art-3.9.23-CSTC : échafaudage à crics Recueil législatif
- art-3.9.24-CSTC : échafaudage à treuils Recueil législatif
- art-3.9.25-CSTC : échafaudage motorisé Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif