art-3.5.6.1-CSTC : malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être
Malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d'ascenseur ou de monte-charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale de 2 étages. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Malgré l’article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d’ascenseur ou de monte-charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale de 2 étages.
En outre, cette échelle peut être utilisée aux conditions suivantes:
a) l’ascenseur ou le monte-charge ne doit pas être en cours d’installation;
b) l’ouverture du puits au niveau du premier palier doit être complètement fermée;
c) l’ouverture du deuxième palier ne doit permettre que le libre passage des personnes;
d) l’échelle doit couvrir l’ouverture du deuxième palier de façon à éviter la chute des personnes;
e) l’échelle doit être construite à mesure que les travaux progressent sans toutefois gêner ces travaux.
Texte de l’article 3.5.6.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 59 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 329-94, a. 39. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.6
- art. 3.5.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.5.6-CSTC : utilisation d'une échelle Recueil législatif
- art-3.5.7-CSTC : escabeau Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif