art-3.5.6.1-CSTC : malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être

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Malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d'ascenseur ou de monte-charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale de 2 étages. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.

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Texte officiel

Malgré l’article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d’ascenseur ou de monte-charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale de 2 étages.

En outre, cette échelle peut être utilisée aux conditions suivantes:

a) l’ascenseur ou le monte-charge ne doit pas être en cours d’installation;

b) l’ouverture du puits au niveau du premier palier doit être complètement fermée;

c) l’ouverture du deuxième palier ne doit permettre que le libre passage des personnes;

d) l’échelle doit couvrir l’ouverture du deuxième palier de façon à éviter la chute des personnes;

e) l’échelle doit être construite à mesure que les travaux progressent sans toutefois gêner ces travaux.

Texte de l’article 3.5.6.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 59 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 329-94, a. 39. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe