art-3.5.7-CSTC : escabeau
Escabeau: Lorsque le travailleur utilise un escabeau, l'employeur doit s'assurer: a) qu'il est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section; b) qu'il n'est pas utilisé près d'un circuit électrique à découvert, s'il est en métal ou muni de renforcements métalliques;
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Texte officiel
Escabeau: Lorsque le travailleur utilise un escabeau, l’employeur doit s’assurer:
a) qu’il est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section;
b) qu’il n’est pas utilisé près d’un circuit électrique à découvert, s’il est en métal ou muni de renforcements métalliques;
c) que ses montants sont écartés au maximum et que son dispositif de verrouillage est en position verrouillée; et
d) que la plate-forme et la tablette ne servent pas d’échelon.
Texte de l’article 3.5.7 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 60), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 60 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.7; D. 329-94, a. 40. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.6.1
- art. 3.5.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.5.6.1-CSTC : malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être Recueil législatif
- art-3.5.8-CSTC : tant que les escaliers provisoires ou permanents Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif