art-3.5.6-CSTC : utilisation d'une échelle
Utilisation d'une échelle: Toute échelle doit: a) reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants; b) être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes si elle n'est pas fixée de façon permanente et que sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;
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Texte officiel
Utilisation d’une échelle: Toute échelle doit:
a) reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;
b) être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes si elle n’est pas fixée de façon permanente et que sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;
c) être préservée contre tout choc ou glissement de nature à compromettre son équilibre;
d) lorsqu’elle n’est pas fixée de façon permanente, être inclinée, conformément à l’annexe 0.1, de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le 1/4 et le 1/3 de la longueur de l’échelle entre ses supports;
e) si elle est utilisée comme moyen d’accès:
i. être solidement fixée en place;
ii. dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm; et
iii. avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;
f) être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à sa base;
g) (paragraphe abrogé);
h) ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;
i) si elle est installée en montée verticale continue à moins qu’elle soit installée en permanence et munie d’une crinoline:
i. comporter des paliers de repos, munis de garde-corps à des intervalles ne dépassant pas 6 m; et
ii. être décentrée à chaque palier pour assurer une protection à la partie supérieure;
j) lorsqu’en métal ou munie de renforcements métalliques, ne pas être utilisée près d’un circuit électrique à découvert;
k) être d’une longueur suffisante pour permettre à une personne de travailler sans qu’elle ait à se placer sur les 2 derniers échelons; et
l) être montée et descendue par l’usager de telle façon qu’il soit face à celle-ci.
Texte de l’article 3.5.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 59 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.6; D. 329-94, a. 38. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.5
- art. 3.5.6.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.5.5-CSTC : la longueur maximale d'une échelle à coulisse Recueil législatif
- art-3.5.6.1-CSTC : malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif