art-3.23.2-CSTC : aux fins de l'application de la présente

Aux fins de l’application de la présente sous-section, sont établies les catégories de chantier suivantes:

1° chantier où sont effectués des travaux à risque faible:

a) l’installation, la manipulation ou l’enlèvement d’articles manufacturés contenant de l’amiante, pourvu qu’ils soient et demeurent dans un état non friable, tels:

i. un carreau en vinyle;

ii. un carreau d’isolation acoustique;

iii. une garniture d’étanchéité;

iv. un joint d’étanchéité;

v. un produit en amiante-ciment;

b) le sciage, le découpage, le profilage, le perçage d’un article visé au sous-paragraphe a du présent paragraphe avec des outils manuels ou des outils à moteur équipés d’un système d’aspiration muni d’un filtre à haute efficacité qui recouvre entièrement la zone de travail;

c) (sous-paragraphe abrogé);

2° chantier où sont effectués des travaux à risque modéré:

a) l’enlèvement total ou partiel de faux plafonds en vue d’accéder à une zone de travail où se trouvent des matériaux friables contenant de l’amiante;

b) le recouvrement de matériaux friables contenant de l’amiante, sous réserve du sous-paragraphe c du paragraphe 3;

c) l’enlèvement de matériaux friables contenant de l’amiante lorsque le procédé d’enlèvement fait en sorte que la zone de travail est isolée de la zone respiratoire du travailleur;

d) tout travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante qui n’est pas classé à risque faible ou élevé;

e) la manipulation ou l’enlèvement, autrement que dans le cas prévu au sous-paragraphe f , de petites quantités de matériaux friables contenant de l’amiante dont le volume de débris n’excède pas 0,03 m pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d’entretien régulier;

f) l’enlèvement de cloisons sèches qui ont été installées avec un mastic de remplissage contenant de l’amiante;

3° chantier où sont effectués des travaux à risque élevé:

a) sous réserve des sous-paragraphes c et e du paragraphe 2, la manipulation ou l’enlèvement de matériaux friables contenant de l’amiante;

b) le nettoyage ou l’enlèvement d’un système de ventilation, y compris les conduits rigides, dans les immeubles où l’isolation contient de l’amiante appliquée par projection;

c) le recouvrement de matériaux friables contenant de l’amiante par projection d’agent de scellement;

d) la réparation, la modification, la démolition de fours, chaudières ou d’autres structures construites en tout ou en partie de matériaux réfractaires contenant de l’amiante;

e) l’utilisation d’outils à moteur, qui ne sont pas équipés d’un système d’aspiration muni d’un filtre à haute efficacité qui recouvre entièrement la zone de travail pour meuler, couper, percer, abraser un article visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1;

f) sous réserve du sous-paragraphe e du paragraphe 2, la manipulation ou l’enlèvement d’un matériau friable contenant du crocidolite ou de l’amosite;

g) sous réserve du sous-paragraphe e du paragraphe 2, l’enlèvement total ou partiel de faux plafonds sur lesquels se trouvent des matériaux friables contenant de l’amiante.

Texte de l’article 3.23.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 103), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.