art-3.21.4-CSTC : l'employeur doit installer un système de ventilation
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En bref
L'employeur doit installer un système de ventilation suffisant pour que les concentrations visées aux paragraphes a, b, c et d de l'article 3.21.2 soient respectées dans et aux environs de l'espace clos.
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Texte officiel
L’employeur doit installer un système de ventilation suffisant pour que les concentrations visées aux paragraphes a , b , c et d de l’article 3.21.2 soient respectées dans et aux environs de l’espace clos.
Texte de l’article 3.21.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 102), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 102 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1959-86, a. 28; D. 329-94, a. 71. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.21.3
- art. 3.21.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.21.3-CSTC : relevés de concentration Recueil législatif
- art-3.21.5-CSTC : l'employeur doit s'assurer que des mesures sont Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif