art-3.10.15-CSTC : scies
Scies: 1. Les volants d'une scie à ruban et le brin ascendant du ruban doivent être placés dans des carters et le brin descendant du ruban doit être protégé entre les roulettes ou blocs de guide-lame et le carter du volant supérieur.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Scies:
1. Les volants d’une scie à ruban et le brin ascendant du ruban doivent être placés dans des carters et le brin descendant du ruban doit être protégé entre les roulettes ou blocs de guide-lame et le carter du volant supérieur.
2. Toute scie circulaire stationnaire doit être pourvue d’un capot de protection couvrant les parties exposées jusqu’à la base des dents.
Texte de l’article 3.10.15 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 85), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 85 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.15; D. 483-2021, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.14
- art. 3.10.16 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.10.14-CSTC : meules Recueil législatif
- art-7.1.3.1.1-CSTC : toute scie circulaire, sauf une découpeuse à Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif