art-7.1.3.1.1-CSTC : toute scie circulaire, sauf une découpeuse à
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En bref
Toute scie circulaire, sauf une découpeuse à disque, doit être conforme au paragraphe 2 de l'article 3.10.15.
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Texte officiel
Toute scie circulaire, sauf une découpeuse à disque, doit être conforme au paragraphe 2 de l’article 3.10.15. §§§ 7.1.3.2. — Scie à chaîne
Texte de l’article 7.1.3.1.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 146), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 146 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.2.4
- art. 7.1.3.2.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.2.4-CSTC : une cloueuse doit être débranchée de sa Recueil législatif
- art-7.1.3.2.1-CSTC : une scie à chaîne doit être conforme Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif