art-3.10.14-CSTC : meules
Meules: Toute meule doit: a) à partir de 50 mm de diamètre, être équipée d'un protecteur compatible avec le travail à exécuter et offrant la protection la plus efficace contre les accidents; b) être serrée entre 2 plateaux de protection dont le diamètre minimal est au moins le 1/3 de son diamètre à moins qu'elle ne soit montée dans des mandrins cimentés à des plaques...
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Texte officiel
Meules: Toute meule doit:
a) à partir de 50 mm de diamètre, être équipée d’un protecteur compatible avec le travail à exécuter et offrant la protection la plus efficace contre les accidents;
b) être serrée entre 2 plateaux de protection dont le diamètre minimal est au moins le 1/3 de son diamètre à moins qu’elle ne soit montée dans des mandrins cimentés à des plaques arrières métalliques ou fixée solidement à l’arrière d’une autre façon;
c) avoir son porte-outil ou son support de travail fixé solidement et en aucun cas à plus de 3 mm de la meule;
d) être inspectée avant son montage, en vue de déceler les fissures, le jeu excessif ou autres défauts;
e) être utilisée à une vitesse inférieure à la vitesse maximale spécifiée par le fabricant; et
f) ne pas être utilisée si elle est fissurée, brisée ou déséquilibrée.
Texte de l’article 3.10.14 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 85), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 85 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.14. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.13
- art. 3.10.15
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.10.13-CSTC : dispositifs de sécurité et protecteurs Recueil législatif
- art-3.10.15-CSTC : scies Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif