art-3.10.17-CSTC : moteur à combustion interne
Moteur à combustion interne: 1. Aucun moteur à combustion interne ne doit être utilisé à proximité d'endroits où se trouvent des poussières ou des vapeurs inflammables ou explosives. 2. Les impuretés de l'air, produites à l'intérieur de toute construction fermée, doivent être éliminées dès leur point d'origine, afin de réduire leur concentration à un taux inférieur aux...
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Texte officiel
Moteur à combustion interne:
1. Aucun moteur à combustion interne ne doit être utilisé à proximité d’endroits où se trouvent des poussières ou des vapeurs inflammables ou explosives.
2. Les impuretés de l’air, produites à l’intérieur de toute construction fermée, doivent être éliminées dès leur point d’origine, afin de réduire leur concentration à un taux inférieur aux valeurs limites indiquées à l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13).
3. Dès que le système de ventilation mécanique cesse de fonctionner, tout moteur à combustion interne doit être immédiatement arrêté et n’être remis en marche que lorsque le système de ventilation fonctionne à nouveau.
Texte de l’article 3.10.17 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 85), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 85 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.17; D. 885-2001, a. 377; D. 805-2020, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.16 (abrogé)
- art. 3.10.18
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.10.18-CSTC : réparations Recueil législatif
- art-7.0.6-CSTC : un outil portatif mû par un moteur Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif