art-10.4.1-CSTC : vêtement de sécurité à haute visibilité
Vêtement de sécurité à haute visibilité: Sous réserve du paragraphe 1 de l'article 2.8.4 et du paragraphe 3 de l'article 10.3.2, le port d'un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur orange fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2, conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité CSA Z96, est obligatoire pour tout travailleur qui exécute ses tâches...
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Texte officiel
Vêtement de sécurité à haute visibilité: Sous réserve du paragraphe 1 de l’article 2.8.4 et du paragraphe 3 de l’article 10.3.2, le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur orange fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2, conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité CSA Z96, est obligatoire pour tout travailleur qui exécute ses tâches sur ou à proximité d’une route où un véhicule automoteur est susceptible de le heurter.
Texte de l’article 10.4.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 166), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 166 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.1; D. 995-91, a. 12; D. 1078-2015, a. 8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 10.4.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation
Pages qui pointent ici (2)
- art-10.4.2-CSTC : éclairage électrique Recueil législatif
- CSTC : Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation Recueil législatif