art-10.4.2-CSTC : éclairage électrique
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En bref
Éclairage électrique: L'éclairage électrique utilisé dans l'aire de travail doit être disposé de façon à ne pas aveugler les usagers de la route.
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Texte officiel
Éclairage électrique: L’éclairage électrique utilisé dans l’aire de travail doit être disposé de façon à ne pas aveugler les usagers de la route.
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🔗 CSTC.pdf : page 167 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.2; D. 995-91, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 10.4.1
- art. 10.4.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation
Pages qui pointent ici (3)
- art-10.4.1-CSTC : vêtement de sécurité à haute visibilité Recueil législatif
- art-10.4.3-CSTC : protection des puits d'accès Recueil législatif
- CSTC : Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation Recueil législatif