art-324-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.39
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En bref
Article de concordance : il n'énonce aucune règle applicable dans la LSST elle-même, son effet a été de modifier une autre loi.
- Texte intégré au chapitre S-3, article 39 : c'est là que la règle se lit désormais.
- Rien à appliquer directement ici, la LSST ne garde que la trace de la modification.
- Référence d'origine : 1979, chapitre 63, article 324.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 76)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. S-3, a. 39).
Texte de l’article 324 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 322 : disposition intégrée c.S-3 a.10.1 · modification intégrée au c.
- art. 323 : disposition intégrée c.S-3 a.31 · modification intégrée au c.
- art. 325 : disposition intégrée c. S-5 · modification intégrée au c.
- art. 326 : disposition intégrée c. A-20.01 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-322-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.10.1 Recueil législatif
- art-323-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.31 Recueil législatif
- art-325-LSST : disposition intégrée c. S-5, a. 70 Recueil législatif
- art-326-LSST : disposition intégrée c. A-20.01, a. 3 Recueil législatif