art-311-LSST : modification intégrée au c. R-10, a. 2
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de santé et sécurité, son effet a été versé dans un autre chapitre du recueil.
- Origine : 1979, c. 63, a. 311, seule référence imprimée sous ce numéro.
- Effet : la modification est intégrée au chapitre R-10, article 2.
- Où lire la règle : dans le c. R-10, a. 2, jamais sous l'article 311 de la LSST.
- Aucune obligation autonome : ne pas invoquer ce numéro comme source d'une exigence, d'un délai ou d'une sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 75)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. R-10, a. 2).
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Voir aussi
- art. 309 : disposition intégrée c.Q-2 a.126.1 · modification intégrée au c.
- art. 310 : règlements antérieurs maintenus en vigueur (remplacé) · maintien des anciens règlements de sécurité jusqu'à leur remplacement sous la LSST.
- art. 312 : disposition intégrée c. R-12 · modification intégrée au c.
- art. 313 : disposition intégrée c.R-20 a.57 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (3)
- art-309-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 126.1 Recueil législatif
- art-312-LSST : modification intégrée au c. R-12, a. 55 Recueil législatif
- art-313-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 57 Recueil législatif