art-284-LSST : modification intégrée c.I-13.01 a.2
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En bref
Article de concordance : il modifie une autre loi et ne pose aucune règle de santé et sécurité qui s'appliquerait telle quelle.
- Cible unique : l'article 2 du chapitre I-13.01.
- La modification est déjà intégrée au texte de ce chapitre : l'article 284 LSST est épuisé et ne se lit plus seul.
- Il n'en découle aucun droit, aucune obligation et aucune sanction pour l'employeur ou le travailleur.
- Historique : 1979, c. 63, a. 284 ; 1975, c. 53, a. 132.
- Règle applicable aujourd'hui : la chercher dans le chapitre I-13.01, article 2, pas dans la LSST.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 73)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. I-13.01, a. 2).
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Voir aussi
- art. 282 : modification intégrée c.C-34 a.33 · modification intégrée au c.
- art. 283 : modification intégrée c.C-34 a.38 · modification intégrée au c.
- art. 285 : disposition omise de la refonte · disposition omise.
- art. 286 : règlements antérieurs maintenus en vigueur · les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-282-LSST : modification intégrée c.C-34 a.33 Recueil législatif
- art-283-LSST : modification intégrée c.C-34 a.38 Recueil législatif
- art-285-LSST : disposition omise de la refonte Recueil législatif
- art-286-LSST : règlements antérieurs (c. E-15) maintenus en vigueur Recueil législatif