art-285-LSST : disposition omise de la refonte
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En bref
Article omis de la refonte : son texte n'est pas reproduit dans les lois refondues, il n'y a donc rien à appliquer ici.
- La capture ne porte que la mention « (Omis) » : aucun chapitre ni article cible n'y figure.
- Portée pratique : nulle, l'article 285 LSST ne crée ni droit ni obligation.
- Historique : 1979, c. 63, a. 285.
- Pour retrouver le texte d'origine, il faut remonter à la loi de 1979 elle-même (1979, c. 63).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 73)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 285 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 73 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 283 : modification intégrée c.C-34 a.38 · modification intégrée au c.
- art. 284 : modification intégrée c.I-13.01 a.2 · modification intégrée au c.
- art. 286 : règlements antérieurs maintenus en vigueur · les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux.
- art. 287 : modification intégrée c.I-7 a.2 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-283-LSST : modification intégrée c.C-34 a.38 Recueil législatif
- art-284-LSST : modification intégrée c.I-13.01 a.2 Recueil législatif
- art-286-LSST : règlements antérieurs (c. E-15) maintenus en vigueur Recueil législatif
- art-287-LSST : modification intégrée au c. I-7, a. 2 Recueil législatif