art-267-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 119.9
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En bref
Article de concordance : en 1979, la LSST s'en est servie pour modifier une autre loi, puis le texte modificateur a été reporté dans la loi visée. Il ne reste ici qu'une trace.
- Loi visée : article 119.9 de la Loi sur les accidents du travail (RLRQ c. A-3), ancien régime d'indemnisation remplacé en 1985 par la LATMP.
- Numéro à lire au complet : 119.9 et non 119, les deux chiffres font partie de la référence.
- Historique : 1979, c. 63, a. 267 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Portée pratique : nulle, aucun visé, aucun seuil, aucun délai, aucune sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 71)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, a. 119.9).
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Voir aussi
- art. 265 : disposition omise, sans texte · disposition omise.
- art. 266 : modification intégrée c.A-3 a.111 · modification intégrée au c.
- art. 268 : disposition omise, sans texte · disposition omise.
- art. 269 : modification intégrée c.A-3 a.124 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-265-LSST : disposition omise, aucun texte Recueil législatif
- art-266-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 111 Recueil législatif
- art-268-LSST : disposition omise, aucun texte Recueil législatif
- art-269-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 124 Recueil législatif