art-265-LSST : disposition omise, aucun texte
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Article omis de la refonte : l'Éditeur officiel n'en reproduit plus le contenu, il ne subsiste que la mention d'omission et la référence historique. Rien à citer, rien à appliquer.
- Contenu officiel : la capture ne nomme aucune loi visée, aucun chapitre, aucun article cible.
- Historique : 1979, c. 63, a. 265 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Piège de nommage : le nom de fichier et l'ancien titre annonçaient « c. A-3, 91 », référence qui appartient en réalité à l'art. 264 : ne pas s'y fier.
- Portée pratique : nulle, aucun visé, aucun seuil, aucun délai, aucune sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 71)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 265 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 71 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 263 : modification intégrée c.A-3 a.88 · modification intégrée au c.
- art. 264 : modification intégrée c.A-3 a.91 · modification intégrée au c.
- art. 266 : modification intégrée c.A-3 a.111 · modification intégrée au c.
- art. 267 : modification intégrée c.A-3 a.119.9 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-263-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 88 Recueil législatif
- art-264-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 91 Recueil législatif
- art-266-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 111 Recueil législatif
- art-267-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 119.9 Recueil législatif