art-268-LSST : disposition omise, aucun texte
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En bref
Article omis de la refonte : l'Éditeur officiel n'en reproduit plus le contenu, il ne subsiste que la mention d'omission et la référence historique. Rien à citer, rien à appliquer.
- Contenu officiel : la capture ne nomme aucune loi visée, aucun chapitre, aucun article cible.
- Historique : 1979, c. 63, a. 268 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Fin de page : c'est le dernier article de la page 71 du PDF (S-2.1 / 71 sur 78), d'où le pied de page « Éditeur officiel du Québec » visible dans la capture. Ce mot a contaminé le nom du fichier, il ne fait pas partie de l'article.
- Piège de nommage : l'ancien titre annonçait « c. A-3, 119 », référence tirée de l'art. 267 (a. 119.9) : ne pas s'y fier.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 71)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 268 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 71 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 266 : modification intégrée c.A-3 a.111 · modification intégrée au c.
- art. 267 : modification intégrée c.A-3 a.119.9 · modification intégrée au c.
- art. 269 : modification intégrée c.A-3 a.124 · modification intégrée au c.
- art. 270 : modification intégrée c.A-3 a.126 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-266-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 111 Recueil législatif
- art-267-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 119.9 Recueil législatif
- art-269-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 124 Recueil législatif
- art-270-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 126 Recueil législatif