art-264-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 91
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En bref
Article de concordance : en 1979, la LSST s'en est servie pour modifier une autre loi, puis le texte modificateur a été reporté dans la loi visée. Il ne reste ici qu'une trace.
- Loi visée : article 91 de la Loi sur les accidents du travail (RLRQ c. A-3), ancien régime d'indemnisation remplacé en 1985 par la LATMP.
- Où lire la règle : dans l'article 91 du c. A-3, pas sur cette page.
- Historique : 1979, c. 63, a. 264 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Portée pratique : nulle, aucun visé, aucun seuil, aucun délai, aucune sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 71)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, a. 91).
Texte de l’article 264 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 262 : disposition omise, sans texte · disposition omise.
- art. 263 : modification intégrée c.A-3 a.88 · modification intégrée au c.
- art. 265 : disposition omise, sans texte · disposition omise.
- art. 266 : modification intégrée c.A-3 a.111 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-262-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-263-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 88 Recueil législatif
- art-265-LSST : disposition omise, aucun texte Recueil législatif
- art-266-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 111 Recueil législatif