art-90-LMRSST : modifie l'art. 323.1 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 323.1 LATMP par remplacement.
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Texte officiel
L’article 323.1 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « président du conseil d’administration et chef de la direction » par « président-directeur général ».
Texte de l’article 90 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 31), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 323.1 LATMP par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 90 de la LMRSST remplace art. 323.1 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 323.1 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 323.1 LATMP · faculté : la Commission peut renoncer, en tout ou en partie, a un intérét, une pénalité ou des frais exigibles un employeur.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-323.1-LATMP : renonciation et annulation d'intérêts et pénalités Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif